CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

Clinique vétérinaire 7vet7 Site de Nogent
159 Grande Rue Charles de Gaulle
94130 Nogent /Marne

Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique vétérinaire, ou envoyée par mail sur demande.

1.Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Conformément aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’ESV (établissements de soins vétérinaires) et au cahier des charges correspondant, l’appellation de l’établissement corresponds à celle d’une Clinique vétérinaire

Pour contacter l’établissement :

Adresse postale : 159 Grande Rue Charles de Gaulle 94130 Nogent/Marne
Tel : 01 48 71 00 59
Mail : nogent@7vet7.fr

2.Espèces habituellement traitées

Chiens, Chat, Rongeurs domestiques

Pour les animaux exotiques et sauvages :
Le Centre d’Accueil de la Faune Sauvage CEDAF
https://faune-alfort.org
7 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons Alfort

3.Sociétés d’exercice et réseaux professionnels

Associés : Dr Gilles Hagège Dr Laurent GOLDGRAN Dr Serge Benhamou
La clinique fait partie du groupe 7VET7, adhérent de l’association IDVET

4.Horaires d’ouverture / Permanence et continuité de soins

Ouverture du lundi au samedi de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
Urgence dimanches et jours fériés : 10h à 18h

Nuit : appeler le numéro de la clinique et mise en relation directe avec VetoAdom

5.Prestations au sein de l’établissement

La clinique vétérinaire 7VET7 site de Vincennes exerce les actes de médecine et de chirurgie vétérinaires les plus courants, chirurgie orthopédique, les analyses biologiques les plus courantes, l’échographie généraliste, abdominale, cardiaque, doppler, lé radiographie, la vente de produits vétérinaires
L’hospitalisation se fait surplace- Les animaux sont surveillés 7 jours/7 et selon les besoins, les associés se relaient la nuit pour les soins et surveillance selon un planning d’astreinte déterminé entre eux

6.Personnel affecté aux soins

Personnel vétérinaire : 

Dr Gilles Hagege, vétérinaire
Dr Laurent GOLDGRAN, vétérinaire
Dr Christelle Rauch, vétérinaire

Personnel non vétérinaire : Liste, qualification.

Mme Nelly Shrive, ASV niveau 5
Mme Juliana Hebert, ASV niveau 5  en formation APFORM
Mme Zoé Bottier, ASV niveau 5  en formation APFORM
Mme Tiffany Brouquet, ASV niveau 5

7.Conditions tarifaires

Les honoraires des actes les plus courants sont affichés à l’accueil et en consultation
Pour les autres, sur demande.

8.Secret Professionnel / Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)

• SECRET PROFESSIONNEL

Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.

• RGPD

Politique de confidentialité 
Le (nom de la structure) dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du DV.
Néanmoins les données pourront être utilisées pour les alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical

9.Différends / Litiges

• Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires IDF-DOM

18 Cour Debille
75011 Paris
cro.idf@veterinaire.fr

• Accès au code de déontologie :

Site internet : veterinaire.fr

• Médiateur de la consommation :

Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Conseil national de l’ordre des vétérinaires
34 Rue Breguet 75011 Paris

Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation